Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne NOVAZZERA, exploitée par KYL GROUP LLC.
Toute commande passée sur NOVAZZERA implique l'acceptation des présentes conditions par le client.
1. Informations sur le vendeur
Société : KYL GROUP LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d'enregistrement : Wyoming, États-Unis
Numéro fiscal américain (EIN) : 39-3316058
Adresse d'enregistrement :
5830 E 2nd St, Ste 7000
Casper, WY 82609
États-Unis
Boutique : NOVAZZERA
Email : contact@novazzera.com
Téléphone : (+33) 6 44 65 51 76
Adresse du service client :
63 Rue des Moulineaux
92150 Suresnes, France
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
NOVAZZERA s'efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l'affichage des couleurs sur les différents appareils.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (EUR) et comprennent les taxes applicables lorsqu'elles sont dues et incluses dans le prix affiché.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
NOVAZZERA peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Une confirmation est adressée au client à l'adresse email renseignée lors de la commande.
NOVAZZERA peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement ou d'erreur manifeste.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les autres moyens proposés par nos prestataires de paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. NOVAZZERA ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.
6. Livraison
NOVAZZERA livre actuellement en France.
Les modalités, délais estimatifs, frais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande et doit nous signaler toute erreur le plus rapidement possible.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance auprès des consommateurs, le client dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
En complément du droit légal de rétractation, NOVAZZERA accepte commercialement les demandes de retour jusqu'à 30 jours après réception, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour sont précisées dans cette politique.
8. Retours et remboursements
Les conditions d'éligibilité au retour, la procédure à suivre, les éventuels frais de retour, les exceptions ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour effectuer une demande, le client peut contacter :
en indiquant notamment son numéro de commande.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Cette disposition ne limite pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
10. Responsabilité
NOVAZZERA et KYL GROUP LLC s'engagent à exécuter leurs obligations conformément à la réglementation applicable.
Leur responsabilité ne saurait être exclue ou limitée lorsque la législation applicable l'interdit, notamment concernant les droits impératifs accordés aux consommateurs.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client :
Email : contact@novazzera.com
Téléphone : (+33) 6 44 65 51 76
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Paris)
Nous privilégions, lorsque cela est possible, la recherche d'une solution amiable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées par KYL GROUP LLC par l'intermédiaire de NOVAZZERA.
Lorsque le client est un consommateur résidant en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, les présentes conditions ne le privent pas des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable dans son pays de résidence.
Contact
Boutique : NOVAZZERA
Société exploitante : KYL GROUP LLC
Email : contact@novazzera.com
Téléphone : (+33) 6 44 65 51 76
Adresse du service client : 63 Rue des Moulineaux, 92150 Suresnes, France
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h